Code monétaire et financier · Article

Article L518-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L518-16 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (8)

  • Décret n° 2020-906 du 24 juillet 2020 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1063 du 10 août 2021 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2022-775 du 3 mai 2022 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2023-386 du 22 mai 2023 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2024-336 du 12 avril 2024 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2025-368 du 23 avril 2025 relatif au versement de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat au titre de l'année 2024 (en vigueur)
  • Décret n° 2025-455 du 24 mai 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (en vigueur)
  • Décret n° 2026-394 du 22 mai 2026 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°2020-906 du 24 juillet 2020 (V)
  • Décret n°2020-906 du 24 juillet 2020 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-1063 du 10 août 2021 (V)
  • Décret n°2021-1063 du 10 août 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-775 du 3 mai 2022 (V)
  • Décret n°2022-775 du 3 mai 2022 - art. 1 (V)
  • Décret n°2023-386 du 22 mai 2023 (V)
  • Décret n°2023-386 du 22 mai 2023 - art. 1 (V)
  • Décret n°2024-336 du 12 avril 2024 (V)
  • Décret n°2024-336 du 12 avril 2024 - art. 1 (V)
  • Décret n°2025-368 du 23 avril 2025 (V)
  • Décret n°2025-368 du 23 avril 2025 - art. 1 (V)
  • Décret n°2025-455 du 24 mai 2025 - art. 1 (V)
  • Décret n°2026-394 du 22 mai 2026 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L773-14 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L774-14 (MMN)
  • Code monétaire et financier - art. L775-13 (VD)
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