Article L518-25-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article L518-25-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l'épargne réglementée à la Banque de France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2020 relatif à l'application des articles L. 221-5 et R. 221-9 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article 145 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et à la modification de règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1038 du 12 novembre 1997 portant suppression des succursales navales de la Caisse nationale d'épargne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 2 (VD)
• Décret n°97-1038 du 12 novembre 1997 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 13 mars 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 juin 2020 - art. (V)
• Arrêté du 10 juin 2020 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L221-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L221-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L221-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. R221-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R221-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R221-8-1 (VD)