Article L519-3

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2010.

Carte de l'article L519-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 36

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. L773-15 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-15 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-14 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-2 (VD)