Article L520-4

Article transféré, en vigueur du 25 juillet 2009 au 1er novembre 2009.

Carte de l'article L520-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er février 2009 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 1er novembre 2009 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. L520-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L572-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L572-4 (M)