Article L531-10

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L531-10 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L421-17 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L421-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L424-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-18 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L532-18-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L735-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L745-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-28 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-28 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-22 (VD)