Article L531-5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article L531-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L531-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L532-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-4-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L611-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L773-28 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-28 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-22 (VD)