Article L532-18

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L532-18 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 21 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 21 juillet 2005 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2011-1920 du 22 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 72
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 10; LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 72

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 1° bis à 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les sociétés de financement et la Caisse des dépôts et consignations (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier et l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 1992 du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 février 2006 relatif aux placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier relative aux titres de créance négociables. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 - art. 15 (Ab)
• Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 31 décembre 1998 - art. 3 (Ab)
• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 11 (V)
• Arrêté du 16 février 2005 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 30 mai 2016 - art. 4 (V)
• Code de commerce - art. A123-68-1 (V)
• Code de commerce - art. L225-145 (V)
• Code monétaire et financier - art. L322-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L531-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-19 (M)
• Code monétaire et financier - art. L532-20 (M)
• Code monétaire et financier - art. L532-20-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-21 (M)
• Code monétaire et financier - art. L532-21-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-26 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L621-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. L621-9 (M)
• Code monétaire et financier - art. L622-13 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L745-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L755-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R532-17 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R532-18 (VD)