Article L532-49

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L532-49 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code monétaire et financier - art. D532-36 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D532-37 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-10 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-10 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-10 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L773-29 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-23 (V)