Article L532-5

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018.

Carte de l'article L532-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. L725-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L735-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L745-10 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-10 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-10 (VT)