Article L533-7

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L533-7 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 6 août 2008 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 155
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L755-11 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-24 (V)