Code monétaire et financier · Article

Article L54-10-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2026.

Carte de l'article L54-10-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 18
  • Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 32
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