Article L541-6

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L541-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 55 () JORF 2 août 2003
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 36
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L573-12 (M)
• Code monétaire et financier - art. L573-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-11-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-11-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-11-1 (VT)