Article L541-7

Article en vigueur depuis le 25 juin 2016.

Carte de l'article L541-7 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 2003 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 55 () JORF 2 août 2003
• Rédaction du 7 mai 2005 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 25 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 36
• Rédaction depuis le 25 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. L573-9 (M)
• Code monétaire et financier - art. L773-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-25 (V)
• Code monétaire et financier - art. R546-5 (V)