Code monétaire et financier · Article

Article L541-7

Article en vigueur depuis le 25 juin 2016.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers
  1. Partie législative
  2. Livre V : Les prestataires de services
  3. Titre IV : Autres prestataires de services
  4. Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
  5. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers
  6. Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers
IdentifiantLEGIARTI000032786667
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L541-7 du Code monétaire et financier (version du 25 juin 2016)Légifrance →

1. Les conseillers en investissements financiers sont soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032786667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.