Article L544-3

Article en vigueur depuis le 10 juin 2019.

Carte de l'article L544-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 42 () JORF 2 août 2003
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 3 janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 10 (V)
• Rédaction depuis le 10 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 198 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. L544-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-18-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L773-34 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-34 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-28 (V)