Article L545-5

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L545-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 36
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L545-5-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L735-11-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L735-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L745-11-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L755-11-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L765-11-4 (V)