Article L561-41

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2016.

Carte de l'article L561-41 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2009 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 14 mai 2009 au 3 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 140 (V)
• Rédaction depuis le 3 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R561-47 (V)