Article L571-14

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

Carte de l'article L571-14 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 rectificatif JORF 17 mars 2001; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 février 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 20 (Ab)
• Code de la mutualité - art. L114-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L571-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L571-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-24 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L735-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-47 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-47 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-40 (VD)