Article L571-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L571-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 20 (Ab)
• Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 23 (V)
• LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 23 (V)
• Code monétaire et financier - art. L572-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L735-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-47 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-47 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-40 (VD)