Article L571-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L571-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. L571-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L773-47 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-47 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-40 (VD)