Article L573-2-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

Carte de l'article L573-2-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2008 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 22 février 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L773-49 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-49 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-42 (VD)