Article L574-2

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2016.

Carte de l'article L574-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 24 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 janvier 2006 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er février 2009 au 3 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 3 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code monétaire et financier - art. L735-13 (M)
• Code monétaire et financier - art. L745-13 (M)
• Code monétaire et financier - art. L745-7-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. L755-13 (M)
• Code monétaire et financier - art. L755-7-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. L765-13 (M)
• Code monétaire et financier - art. L773-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-43 (V)