Article L611-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L611-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L611-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L783-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L784-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L785-1 (M)