Article L612-25

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article L612-25 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 janvier 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 112
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 39

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Code monétaire et financier - art. L511-12-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-45 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L612-40 (V)
• Code monétaire et financier - art. L783-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L784-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L785-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R612-17 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-28 (V)
• Code monétaire et financier - art. R746-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R756-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R766-2 (VD)