Code monétaire et financier · Article

Article L612-6

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article L612-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 3 (V)
  • Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 5 (V)
  • Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 10 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L641-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L726-1 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L783-2 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L784-2 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L785-2 (VT)
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