Code monétaire et financier · Article
Article L612-8-1
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2017.
Carte de l'article L612-8-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée)
- Rédaction du 22 février 2014 au 22 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 4
- Rédaction du 22 août 2015 au 29 novembre 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 3
- Rédaction depuis le 29 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1608 du 27 novembre 2017 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (20)
- ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 6 (V)
- ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 7 (V)
- Code des assurances - art. L311-18 (V)
- Code monétaire et financier - art. D612-5-1 (V)
- Code monétaire et financier - art. D612-6-1 (V)
- Code monétaire et financier - art. L612-1 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L612-11 (V)
- Code monétaire et financier - art. L612-12 (V)
- Code monétaire et financier - art. L612-15-1 (V)
- Code monétaire et financier - art. L613-31-14 (V)
- Code monétaire et financier - art. L613-48-1 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L613-49 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L613-59 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L613-59-1 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L783-2 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L784-2 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L785-2 (VT)
- Code monétaire et financier - art. R612-7-1 (V)
- Code monétaire et financier - art. R612-7-2 (V)
- Code monétaire et financier - art. R613-28 (Ab)