Article L613-34-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L613-34-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 août 2015 au 28 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 26 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1636 du 21 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 26 juin 2021 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux plans préventifs de résolution (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L517-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-34 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L613-34-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-44 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L746-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L766-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L783-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. L784-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. L785-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. R613-42 (V)