Code monétaire et financier · Article
Article L613-34-1 historique
Historique de l'article L613-34-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 août 2015 au 28 décembre 2020 (modifiée)
- Rédaction du 28 décembre 2020 au 26 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1636 du 21 décembre 2020 - art. 3
- Rédaction du 26 juin 2021 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021 - art. 9
- Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 2 (V)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux plans préventifs de résolution (en vigueur)
- Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)
- Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)