Article L613-6

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 23 janvier 2010.

Carte de l'article L613-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 20 avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 20 avril 2007 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2008-1061 du 16 octobre 2008 - art. 6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L518-15-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L520-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L524-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-36 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L566-3 (Ab)