Article L615-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L615-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2006-387 du 31 mars 2006 - art. 26 (V) JORF 1 avril 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2011 pris en application du troisième alinéa du III de l'article 15 du décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 modifié et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle de l'Etat sur l'établissement public OSEO et sur la société anonyme OSEO (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO. (abrogé)
• Décret n° 2011-116 du 27 janvier 2011 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme OSEO (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2011-116 du 27 janvier 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 avril 2011 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-27 (V)
• Code monétaire et financier - art. D615-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D615-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-32 (V)
• Code monétaire et financier - art. L736-4-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L746-4-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-4-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L766-4-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L783-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L784-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L785-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R513-41 (T)
• Code monétaire et financier - art. R515-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. R516-19 (T)