Article L621-11

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article L621-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 36

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code monétaire et financier - art. L621-21 (M)
• Code monétaire et financier - art. L642-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L783-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L784-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L785-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R621-34 (V)