Code monétaire et financier · Article
Article L621-17-1
Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2016 au 11 décembre 2016.
Carte de l'article L621-17-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 juillet 2005 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 29 () JORF 27 juillet 2005
- Rédaction du 24 octobre 2010 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 9
- Rédaction du 3 juillet 2016 au 11 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 2 (V)
- Code monétaire et financier - art. L621-31 (M)