Code monétaire et financier · Article

Article L621-17-1

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2016 au 11 décembre 2016.

Carte de l'article L621-17-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L621-31 (M)
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