Article L621-17-3

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2016.

Carte de l'article L621-17-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2005-811 du 20 juillet 2005 - art. 1 () JORF 21 juillet 2005
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er février 2014 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 71
• Rédaction depuis le 3 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 4; LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code monétaire et financier - art. L532-18 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-17-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L746-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L756-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L783-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L784-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L785-8 (VT)