Article L621-3

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L621-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 6
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L621-21 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L632-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. L783-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L784-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L785-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-2 (V)