Article L621-30

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.

Carte de l'article L621-30 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 15 juin 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 10
• Rédaction depuis le 15 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 - art. 1 (M)
• LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 24
• Code monétaire et financier - art. L621-14-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L783-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L784-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L785-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-45 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-46 (V)