Code monétaire et financier · Article
Article L621-5-1
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2017.
Carte de l'article L621-5-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 2 août 2003 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 1 () JORF 2 août 2003; Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 7 (V) JORF 2 août 2003
- Rédaction du 1er mai 2008 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction depuis le 22 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 34
Décrets liés (1)
- Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 48 (Ab)
- Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 72 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. L783-7 (V)
- Code monétaire et financier - art. L784-7 (V)
- Code monétaire et financier - art. L785-6 (V)