Code monétaire et financier · Article
Article L641-1
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.
Carte de l'article L641-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 6
- Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Code des assurances - art. L311-26 (V)
- Code monétaire et financier - art. L612-17 (V)
- Code monétaire et financier - art. L613-50-7 (V)
- Code monétaire et financier - art. L631-2-3 (V)
- Code monétaire et financier - art. L736-2 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L746-2 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L756-2 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L766-2 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L783-16 (V)
- Code monétaire et financier - art. L784-16 (V)
- Code monétaire et financier - art. L785-15 (V)