Article L641-2

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2009 au 23 janvier 2010.

Carte de l'article L641-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. L736-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L746-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L746-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L756-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L766-3 (VD)