Code monétaire et financier · Article
Article L711-5
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.
Carte de l'article L711-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 7 mai 2005 au 29 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 29 mai 2009 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 56
- Rédaction du 24 octobre 2010 au 22 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 81
- Rédaction du 22 novembre 2012 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2012-1270 du 20 novembre 2012 - art. 3
- Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 13 (V); LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 14
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 26 février 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 152 (V)
- Rédaction du 26 février 2022 au 15 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art.
- Rédaction depuis le 15 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art.; LOI n°2023-594 du 13 juillet 2023 - art. 4
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 décembre 2025 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna prévues par l'article L. 712-11 du code monétaire et financier (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 1 (V)