Code monétaire et financier · Article

Article L711-5

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

Carte de l'article L711-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 décembre 2025 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna prévues par l'article L. 712-11 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 1 (V)
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