Article L734-11

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 décembre 2001 au 1er janvier 2008. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L734-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 12 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 12 décembre 2001 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)