Article L735-1-1

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2005 au 1er janvier 2008.

Carte de l'article L735-1-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 2005 au 29 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 104 () JORF 7 mai 2005
• Rédaction du 29 juillet 2005 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)