Code monétaire et financier · Article

Article L743-2-1

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2012 au 26 février 2022.

Carte de l'article L743-2-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • LOI n°2013-1029 du 15 novembre 2013 - art. 16 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L743-2-2 (VT)
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