Article L753-2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 26 février 2022.

Carte de l'article L753-2-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 26 février 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 73 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. L753-2-2 (VT)