Article R112-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R112-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-232 du 20 mars 2013 - art. 3 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. R740-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R760-1 (T)
• Code monétaire et financier - art. R760-2 (Ab)