Article R122-11

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 mars 2010 au 19 juin 2011. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R122-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 15 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 15 mars 2010 au 19 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-257 du 12 mars 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code monétaire et financier - art. R122-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R122-8 (V)