Article R131-32

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article R131-32 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 7 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 7 septembre 2006 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2026-194 du 18 mars 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R131-36 (V)