Code monétaire et financier · Article

Article R142-4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article R142-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 25 août 2005 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 16 mai 2007 au 12 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 12 mars 2009 au 25 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-269 du 9 mars 2009 - art. 1
Rédaction du 25 février 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-203 du 22 février 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 relatif au fonctionnement de la Banque de France et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire). (en vigueur)