Code monétaire et financier · Article

Article R142-7

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2023.

Carte de l'article R142-7 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 13 octobre 2023 - art. 8 (V)
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