Code monétaire et financier · Article
Article R144-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article R144-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 août 2005 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 9 septembre 2005 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 19