Article R152-8

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2007 au 1er décembre 2016.

Carte de l'article R152-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 22 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 22 novembre 2007 au 1er décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016 (V)